Modifications constitutionnelles de la nationalité

Des modifications constitutionnelles récentes ont été publiées le 26 août 2005 dans le Diario Oficial (Gazette Officielle). Il s’agit de 51 amendements à la Constitution Politique de la République du Chili, entre lesquelles nous pouvons souligner, pour les chiliens résidents à l’extérieur, ceux en relation aux Articles 10e et 11e sur les thèmes de la nationalité.

En effet, à partir de la date indiquée, non seulement ceux qui sont nés dans le territoire chilien sont chiliens, mais aussi "les enfants de père ou mère chiliens nés en territoire étranger." En plus, à cet effet, "il est requit que l’un de ses aïeux en ligne directe de premier ou second degré" soit né au Chili.

De cette façon, la condition requise qui obligeait ces mineurs à vivre un an au Chili pour obtenir la nationalité chilienne a été éliminée.

Cependant, si les parents du mineur ne sont pas nés au Chili, le lien de parenté devra s’accréditer avec des documents personnels du grand-père ou de la grand-mère (passeport, carte d’identité, certificat de naissance, etc.).

Pour faire usage de ce droit, les parents des enfants nés au Québec ou dans les provinces maritimes devront enregistrer la naissance de l’enfant dans ce Consulat Général et, par la suite, pourront faire une demande de carte d’identité.

Dans les cas des enfants de parent chilien dont la naissance a été enregistrée avant ces modifications constitutionnelles et qui n’ont pas complété la condition de vivre un an au Chili, ils pourront accéder immédiatement à la nationalité chilienne, pourvu que la condition de filiation mentionnée plus haut soit remplie, c’est-à-dire avoir un parent chilien né au Chili ou, par défaut, un grand parent. Dans ce cas, il ne sera pas nécessaire de faire un nouvel enregistrement de naissance, mais de simplement de faire une demande de carte d’identité ou de passeport dans ce Consulat Général et, pour cela, le requérant devra remplir un formulaire d’empreintes digitales.

D’autre part, à propos de la perte de nationalité chilienne, le nouvel Article 11e indique qu’elle est perdue “1) par renonciation volontaire manifestée auprès d’une autorité chilienne compétente…”

En conséquence, pour ne plus être chilien il ne suffit pas de se nationaliser dans un pays étranger, même en renonçant à sa nationalité, mais il faut remplir la condition indiqué dans le paragraphe antérieur, c’est-à-dire, faire un déclaration formelle de renonciation à la nationalité chilienne par écrit auprès du Consul du Chili correspondant.

Toute autre nationalisation dans un pays étranger, où que ce soit, n’aura pas comme effet la perte de nationalité, à moins que la démarche additionnelle de renonciation explicite soit effectuée. En conséquence, dans de tels cas, les personnes qui ont adopté une autre nationalité (canadienne ou autre) conservent en plénitude leur nationalité chilienne.

Pour toute autre situation spéciale, non prévue dans les cas antérieurs, veuillez nous contacter via courriel à l’adresser du Consulat Général : consulado@chilemtl.ca ou téléphonez au 1-514-499-0405.